This English version is a courtesy translation provided for information only. The French version is the only legally binding text and prevails in case of discrepancy.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture des services proposés sur le site Attractiveness Model Canvas (« le Service »), accessible à l'adresse https://amc.agencealps.com, par Agence Alps (« l'Éditeur »). Toute souscription à un service payant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Service est exclusivement réservé aux professionnels — personnes physiques ou morales agissant pour des besoins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou d'intérêt général (collectivités, établissements publics, offices de tourisme, agences, entreprises, consultants). En souscrivant, le Client déclare agir en qualité de professionnel et reconnaît que la relation contractuelle ne relève pas du droit de la consommation.
Agence Alps — SAS au capital de 1 000 €, siège social 39 chemin de la poste, 97416 Saint-Leu (La Réunion), immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° SIREN 994 949 204 (SIRET 994 949 204 00014), n° TVA intracommunautaire FR96 994 949 204. Directeur de la publication : François VEAULEGER, Président. Contact : contact@agencealps.com. Voir aussi les mentions légales.
Le Service permet de générer des analyses d'attractivité territoriale à partir de données publiques et de traitements automatisés. Il propose :
Les fonctionnalités et quotas précis sont ceux affichés sur le Service au moment de la commande.
L'accès aux services nécessite la création d'un compte (par e-mail et mot de passe, ou via connexion Google). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) sur le Service. La TVA applicable est calculée et ajoutée automatiquement au moment du paiement, selon la localisation du Client et son numéro de TVA intracommunautaire (autoliquidation pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne hors France), via le prestataire Stripe. Le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant validation du paiement.
| Offre | Prix HT | Type |
|---|---|---|
| Autonome — One Destination | 490,00 € HT | Paiement unique |
| Accompagné — abonnement Pro mensuel | 290,00 € HT / mois | Abonnement mensuel |
| Accompagné — abonnement Pro annuel | 2 900,00 € HT / an | Abonnement annuel |
| Délégué | Sur devis | Contrat de prestation |
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande (ou du renouvellement pour l'abonnement).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités « Pro » peut être suspendu.
Essai gratuit. Un compte qui n'a jamais été abonné peut essayer la formule Accompagné gratuitement pendant 7 jours, une seule fois. Un moyen de paiement est demandé à la souscription ; pendant l'essai, le nombre d'analyses est limité à deux. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai depuis son espace de facturation : aucune somme n'est alors prélevée. À défaut, l'abonnement choisi (mensuel ou annuel) démarre à la fin de l'essai et la première échéance est prélevée à cette date ; un courriel de rappel est envoyé la veille. L'essai ne se cumule pas avec un code promotionnel.
L'abonnement Pro est conclu, au choix du Client, pour une durée d'un mois ou d'un an, reconductible tacitement par périodes successives de même durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation (portail client Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), sans remboursement de la période entamée. Le quota de recherches reste mensuel quelle que soit la formule.
Le Service étant exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (article 1), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants) ne s'applique pas. Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation, sous réserve des dispositions de l'article 9.
Les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le contenu généré (rapport ou destination), s'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement à un client professionnel. L'abonnement Pro peut être résilié pour l'avenir (article 7) mais la période entamée (mois ou année) n'est pas remboursée.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents techniques, dépendance à des services et données tiers). Une interruption temporaire n'ouvre pas droit à indemnité. En cas d'échec technique de la génération d'une analyse, le crédit de recherche correspondant est restitué au compte.
Les analyses sont produites automatiquement à partir de données ouvertes (INSEE, data.gouv.fr, OpenStreetMap, DATAtourisme, avis publics, etc.) et de modèles d'estimation. Elles constituent des aides à la décision et non un conseil professionnel. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données tierces, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur le fondement des rapports. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la commande concernée.
Le Service, ses canevas et ses contenus demeurent la propriété de l'Éditeur. Le client dispose d'un droit d'usage des rapports générés pour ses besoins propres. Toute revente ou rediffusion commerciale des rapports ou des composants du Service est interdite sans autorisation écrite.
L'Éditeur, responsable de traitement, collecte les données suivantes : adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant Google en cas de connexion via Google, historique des analyses réalisées, identifiant client du prestataire de paiement. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion du compte et de l'authentification, fourniture et historisation des analyses, facturation, et respect des obligations légales et comptables.
Bases légales : exécution du contrat (fourniture du service et facturation), obligations légales (conservation comptable) et intérêt légitime de l'Éditeur pour les messages de suivi et de relance liés au compte (dont le rappel de revue trimestrielle de la formule Accompagné), auxquels l'utilisateur peut s'opposer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message. Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables. Elles ne sont pas revendues ; elles sont partagées avec les seuls sous-traitants nécessaires : l'hébergeur OVH (Union européenne), le prestataire de paiement Stripe, le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Anthropic (États-Unis, via son API) pour la production des analyses, et le service d'emailing Brevo (France) pour les messages liés au compte.
Pour le pilotage du plan d'actions, l'utilisateur peut indiquer le porteur de chaque action : un rôle (par exemple « directrice de l'office de tourisme »), et, s'il le souhaite, un prénom. Ces informations ne servent qu'au suivi du plan du compte, ne sont jamais transmises au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, et sont effacées avec les analyses auxquelles elles se rattachent, notamment à la suppression du compte.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse contact@agencealps.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'utilisateur peut verser au Service, pour un territoire donné, des documents (PDF, Word, Excel, texte), des adresses de pages web à lire et un logo, afin d'enrichir ses analyses et ses rapports (les « Sources privées »). Le Client en reste seul propriétaire. Il atteste, à chaque dépôt, disposer des droits nécessaires et ne pas y inclure de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; pour les données personnelles qu'elles pourraient contenir, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), sur sa seule instruction : produire les analyses demandées.
L'orientation de l'analyse et les consignes d'affinage saisies par l'utilisateur (son « prompt personnel ») sont des Sources privées et bénéficient des mêmes garanties. Elles orientent l'angle et le niveau de détail des analyses, sans jamais modifier une note.
L'Éditeur s'engage sur les garanties suivantes :
Le Client peut à tout moment demander la liste, l'export ou l'effacement de ses Sources privées à contact@agencealps.com.
L'Éditeur propose également le SD360, diagnostic stratégique destiné aux entreprises. Les deux services se croisent sur un même territoire, dans les conditions suivantes.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGV, notamment pour accompagner l'évolution du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête. Une modification qui crée une obligation nouvelle pour le Client, ou qui étend l'usage de ses données ou de ses rapports, ne s'applique aux commandes antérieures qu'avec son accord ; à défaut, elle s'applique aux commandes et renouvellements postérieurs à sa publication. Le Client abonné en est informé par e-mail ou dans le Service, et peut résilier son abonnement s'il refuse la nouvelle version.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et par dérogation expresse convenue entre professionnels (article 48 du Code de procédure civile), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Service : contact@agencealps.com.